Le rôle des entreprises dans la solidarité internationale

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Selon la Commission de coopération au développement (CCD), les organisations non gouvernementales (ONG) françaises puisent 2/3 de leurs ressources sur de ressources

privées et 1/3 de leurs fonds sur des ressources publiques d’origine nationale (Régions, MAE, collectivités, …) et ce afin de financer leurs actions de développement.

Ainsi, on retrouve comme principales ressources des ONG:
– les ressources publiques internationales (Union européenne, organisations internationales)
– les financements privés : générosité du public, cotisations et abonnements, entreprises et autres concours privés…
Depuis 2001 les ressources provenant des entreprises progressent alors que l’aide publique au développement baisse. Les ONG sont quant à elles confrontées à l’obligation de diversifier leurs fonds.

Parmi ces acteurs du développement, nous nous interrogerons donc sur le rôle des entreprises dans la solidarité internationale.
En 2001, près de 1100 fondations n effet s’appuyaient sur 28 000 bénévoles et 341 fondations recouraient à du travail salarié. Ce mouvement de création d’entreprises se poursuit d’année en année et l’année 2006 bat tous les records avec la création de 44 fondations d’entreprise.
EDF, Bouygues, l’Oréal, Casino, « la plupart des ténors du CAC 40 ont leur propre fondation » et s’investissent dans l’intérêt. La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et Carrefour sont partenaires en 1998, Amnesty International France et Casino en 2003,… Il faut dire qu’à l’heure où les enjeux des «biens publics mondiaux » entrent dans les moeurs avec les débats sur les changements climatiques et l’état de l’environnement, les entreprises, outre la création de profit, doivent
aussi rendre des comptes à leurs parties prenantes et prennent ainsi conscience de leur part de responsabilité dans l’environnement où elles sont implantées.
Connu sous le vocable de « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) qui a immergé il y a une dizaine d’années, on dit en France qu’une entreprise est « citoyenne » et «socialement responsable », et qu’elle adopte une démarche de « développement durable». Aux Etats-Unis en revanche on parle de «philanthrocapitalisme » : « ils s’appellent Bill Gates, Bill Clinton, Al Gore, Liliane Bettencourt, Richard Gere ou Nicolas Hulot (…) et jamais, dans l’Histoire, autant d’argent n’a été donné par ces fortunés de la vie pour
ceux qui souffrent. Jamais des personnalités n’ont autant utilisé leur nom pour défendre des causes ou des oeuvres humanitaires. Le mouvement, structuré aux Etats-Unis autour des fondations, qui drainent l’essentiel des dons outre-Atlantique, touche dorénavant la planète entière».

Le mécénat d’entreprise
En 1526, le mot « mécène » devient un nom commun et désigne une personne qui protège les écrivains, les artistes, les savants, particulièrement par le biais d’un soutien financier. Introduit en France en 1979 le mécénat d’entreprise a connu une période d’expansion dans les années 80, sous l’impulsion de l’Admical (Association pour le Développement Industriel et Commercial).
Il désigne une personne physique ou morale qui apporte un soutien matériel à une oeuvre ou une personne qui agit pour l’intérêt général. Sans contrepartie directe, le mécénat d’entreprise se distingue du «sponsoring » ou du « parrainage » dans la mesure où les mécènes « n’attendent rien en retour ». Pendant plusieurs années, le mécène contribuait au développement des arts et de la culture mais il est aujourd’hui tourné vers des actions de solidarité. Comme le témoigne l’Admical – association pour le développement du mécénat industriel et commercial- « pour la première fois dans l’histoire du répertoire, le mécénat en faveur de la solidarité dépasse, en nombre d’actions menées, le mécénat culturel. Il connaît une très forte hausse, avec 46%, d’autant que le sport (8% des actions) et la recherche (4%) ont été extraits du domaine de la solidarité.
La création d’une fondation d’entreprise montre la volonté d’engagement de l’entreprise à s’engager pour l’intérêt général.
Les contributions de l’entreprise peuvent être différentes formes : mécénat financier, mécénat en nature, mécénat technologique, et mécénat de compétences (mise à disposition de l’expertise des salariés de l’entreprise). En France, on dénombre 2000 fondations réparties, trois statuts sont ouverts à elles:
– la fondation reconnue d‘utilité publique (FRUP). Elles sont 486 sur un total de 2000 fondations.
– la fondation sous égide telle que la Fondation de France ou l’Institut de France.
– et la fondation d‘entreprise (FE),plus souple que la FRUP.
Enfin, c’est un nouveau dispositif crée en 2003 qui a permis de dynamiser le mécénat: la loi Aillagon du 1er août 2003.
Elle propose en effet des mesures incitatives pour encourager la création de fondations.
Cette incitation fiscale, qui est l’une des plus avantageuse en Europe, offre aux entreprises françaises une réduction d’impôt de 60% du financement alloué à leur fondationd’entreprise, dans le cadre d’un “programme d’action pluriannuel” (PAP). Ainsi, « entre le 1er janvier 2004, première année d’application effective de la loi Aillagon, et le 31 décembre 2005, on dénombre 38 déclarations de créations de fondations d’entreprise, avec 20 fondations d’entreprise pour la seule année 2005. Une tendance très encourageante au regard du nombre restreint de fondations d’entreprise identifiées avant la Loi Aillagon». Après cette contextualisation, abordons précisément la question des entreprises mécènes.
Le mécénat d’entreprise, contrairement aux idées reçues, n’est pas l’apanage des grandes multinationales. Au contraire, les entreprises solidaires sont principalement des PME puisqu’une entreprise mécène sur deux est une PME et elles participent à plus de 30 % au budget global du mécénat qui est lui de 1 milliard d’euros. En ce qui concerne le secteur d’activité, presque tous les secteurs de l’activité économique sont représentés par les entreprises qui créent des fondations. Néanmoins trois secteurs émergent :
-les banques et établissements de crédit (19 % des fondations)
-l’industrie (17%)
-les assurances(11%) .
Les banques et les assurances sont effectivement des acteurs historiques dans le domaine du mécénat. Les autres secteurs sont aussi représentés mais tombent en dessous de la barre des 10%. Concernant la nationalité, 57% des entreprises mécènes sont implantées en région néanmoins leur siège se trouve essentiellement en région Ile de France et en Nord- Pas- de Calais.
Tantôt expressives mais plutôt discrètes, les entreprises ont une place privilégiée dans le domaine du développement.
Par leur nature et leur dotation, elles sont totalement indépendantes et à l’abri des contraintes de la collecte de fonds.
Du ressort du privé, elles sont également à l’abri des gouvernements et peuvent ainsi se permettre de lancer des activités sur le long terme. Par exemple, la Direction générale de la coopération et du développement (DGCID) nous dit que les fondations s’investissent beaucoup dans les problèmes de la démographie des pays en développement.
Elles trouvent là une place que elles seules peuvent occuper puisque les Etats ont du mal à s’investir dans des questions religieuses ou culturelles, telles que les problématiques liées à la fécondité et la contraception.

Il faut par ailleurs modérér ces résultats car au regard des pays extérieurs, le poids de la philanthropie reste cependant faible en France. En 2001 en effet, on dénombre environ 1000 fondations françaises, 3000 fondations (ou « charity trust ») britanniques, 2000 fondations allemandes et 12000 fondations américaines. Et lorsqu’ on regarde le Top 50 des fondations européennes, seule la Fondation de France et l’Institut Pasteur apparaissent, et ce au 29 et 32e rang. La philanthropie américaine montre quant à elle le meilleur exemple du partenariat public-privée avec ses 50 000 fondations .
Un traitement fiscal avantageux américain ainsi qu’un héritage de « l’esprit du protestantisme» explique en partie la puissance de la philanthropie « outre – Atlantique ». Culturellement, il faut rendre beaucoup quand la vie nous a beaucoup donné. Des milliards de dollars sont ainsi réinjectés dans le système.
Jean – Pierre Robin, dans Le Figaro, va jusqu’à dire que le FMI et la Banque mondiale sont concurrencés par les fondations privées, le capital de la fondation de Bill Gates étant « pratiquement la moitié de celui qui est souscrit par les 184 États actionnaires de la Banque mondiale ».

On peut certes se réjouir que les ONG puissent trouver des nouveaux alliés dans leurs projets cependant avec les « critères de sélection de projets », les « zones d’intervention privilégiées », les « champs d’action privilégiés», et les nombreuses sollicitations dont les fondations font l’objet, on reconnaît que malgré tout les décisions se prennent encore « d’en haut ». Face au risque de dépendance, et afin de préserver une liberté d’action, il n’est ainsi pas exclut d’adopter des attitudes différentes. Par exemple, Amnesty International France n’accepte pas d’argent du groupe Casino, ni de subventions publiques. Leurs actions sont principalement financées par les dons des particuliers. Ainsi, Amnesty France peut perdre un partenaire sans remettre en cause ses programmes, ne donnant pas une trop grande place à un partenaire particulier.
Cent milliards de dollars provenant de l’aide publique au développement, 199 milliards de dollars envoyés par les travailleurs émigrés ;1 000 milliards de dollars concentrés par la Chine… Espérons ainsi qu’on n’entendra plus parler du fameux chiffre de la pauvreté « un milliard d’êtres humains vivant avec moins de un dollar par jour ».

Corinne R.